CGU & CGV

I. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Éditeur du site :

Cultive S.A.S.
SIREN : 456 789 123
SIRET : 456 789 123 92050
Adresse postale : Place de Papeterie, 92050 Nanterre, France
Téléphone : +33 1 45 67 89 01
E-mail : contact@cultive.com
RCS : Nanterre 987 654 321
TVA intracommunautaire : FR 754123456789
Numéro d’identification fiscal : 75649823000011
Capital social : 75 000 €
Siège social : Place de Papeterie, 92050 Nanterre, France

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site www.cultive.fr ainsi que les services associés. Parmi ces services, on retrouve notamment la présentation des produits de la marque Cultive, l’achat en ligne de potagers connectés, de graines et d’accessoires, mais aussi l’inscription à une newsletter. De plus, les utilisateurs ont accès à des conseils et articles sur le jardinage.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du site (par exemple, l’achat de produits ou l’inscription à la newsletter) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

2.1 Inscription et création de compte utilisateur

Pour pouvoir acheter des produits sur le site, l’utilisateur doit créer un compte en renseignant les informations demandées (nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse de livraison, etc.). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte.

2.2 Fonctionnalités principales du site

Achat en ligne : Le site permet aux utilisateurs d’acheter des potagers connectés, des graines et plusieurs accessoires via une interface e-commerce sécurisée.
Newsletter : L’utilisateur peut s’inscrire à une newsletter pour recevoir des conseils sur le jardinage et des offres promotionnelles.
Contenus informatifs : Le site propose des articles sur la culture en intérieur ainsi qu’un guide pour l’utilisation de l’application mobile.
Service client : Les utilisateurs peuvent contacter Cultive pour toute question via un formulaire de contact.

2.3 Accessibilité du site

Cultive s’engage à assurer un accès continu à son site, sauf en cas de maintenance ou d’événements imprévus indépendants de sa volonté. La société se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les droits d’auteur, les marques et autres protections de propriété intellectuelle s’appliquent à l’ensemble du contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos et autres éléments multimédia. L’utilisateur doit obtenir l’autorisation de la société Cultive avant de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter ces éléments.

ARTICLE 4 : Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. Il est interdit à l’utilisateur de :

Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site
Diffuser des contenus qui portent atteinte à la réputation de Cultive ou à celle de tiers.

ARTICLE 5 : Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

Cultive peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via la publication des nouvelles conditions sur le site. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute utilisation du site après leur publication.

ARTICLE 6 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cultive.

II. Conditions Générales de Vente (CGV)

Éditeur du site :

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (applicables aux sites e-commerce proposant du paiement en ligne) ont pour objet de définir les droits et obligations de Cultive, société éditrice du site www.cultive.fr, ainsi que ceux de tout acheteur dans le cadre de la vente en ligne de potagers d’intérieur connectés et des accessoires associés.
Leur objectif est de régir l’ensemble du processus de vente à distance, depuis la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement, le droit de rétractation et les garanties applicables. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve ces conditions.

Pour en savoir plus sur vos droits en tant que consommateur, consultez le site officiel de la DGCCRF.

ARTICLE 2 : Commande

2.1 Processus de commande

Pour passer une commande, l’utilisateur doit créer un compte utilisateur ou se connecter à son compte s’il en dispose déjà. L’utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis valide sa commande en suivant les étapes suivantes :

Confirmer la commande
Choisir le mode de livraison
Entrer les informations de paiement

Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé à l’acheteur avec un récapitulatif des produits commandés et des informations de livraison.

2.2 Disponibilité des produit

Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site. Si un produit venait à être épuisé, l’acheteur en sera informé avant la validation de la commande. En cas de rupture de stock après la commande, le client sera également informé, et pourra choisir entre un remboursement ou un report de la livraison.

ARTICLE 3 : Prix et paiement

3.1 Prix des produits

Le site affiche le prix des produits en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), y compris la TVA en vigueur au moment de la commande. En cas de modification du taux de TVA, Cultive ajustera les prix en conséquence. Cultive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués au Client sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute modification de prix ne s’appliquera pas aux commandes déjà confirmées.
Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés avant la validation finale de la commande.

3.2 Modes de paiement

Le paiement des produits s’effectue exclusivement en ligne via les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
PayPal
Autres moyens de paiement électroniques sécurisés

3.3 Sécurisation des paiements

Le site utilise un système de paiement sécurisé (SSL) pour garantir la sécurité des transactions.

ARTICLE 4 : Livraison

4.1 Modes de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les modes de livraison disponibles sont :

Livraison standard (délai estimé : 3 à 5 jours ouvrés)
Livraison express (délai estimé : 1 à 2 jours ouvrés)

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi.
Les zones couvertes par nos services de livraison incluent la France métropolitaine ainsi que les livraisons à l’international. Les frais et délais de livraison pour l’international sont précisés lors de la commande.

4.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Cultive ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions climatiques, etc.).

4.3 Suivi du colis

Après l’expédition de la commande, un numéro de suivi sera envoyé à l’acheteur par e-mail, lui permettant de suivre l’avancée de la livraison via le site du transporteur.

4.4 Retard, perte et dommages

En cas de retard important, de perte ou de dommage sur le colis, l’acheteur doit contacter le service client de Cultive dans les plus brefs délais. Cultive prendra les mesures nécessaires auprès du transporteur pour résoudre la situation. Si le colis est perdu ou endommagé, Cultive procédera à un remplacement ou à un remboursement via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

4.5 Retour et remboursement

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Pour cela, les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Dans ce cas, le retour sera pris en charge. Enfin, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et validation de l’état du produit, via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

4.6 Service après-vente (SAV)

En cas de problème avec un produit, l’acheteur peut contacter le service après-vente de Cultive. En effet, le SAV prend en charge les demandes liées à la qualité des produits, les retours, mais aussi les problèmes techniques. Pour cela, le client peut joindre le service par e-mail ou par téléphone, selon les coordonnées indiquées sur le site de Cultive.

ARTICLE 5 : Garantie des produits

Tous les produits commercialisés sur le site bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison, conformément à la législation en vigueur. Ainsi, si un produit s’avère défectueux ou non conforme, le client a la possibilité de demander un échange ou un remboursement.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Cultive décline toute responsabilité en cas de force majeure, de dysfonctionnements des services de livraison ou d’une mauvaise utilisation des produits par l’acheteur. Toute réclamation sera limitée au montant total de la commande.

ARTICLE 7 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Cultive se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et s’appliqueront immédiatement à toutes les commandes effectuées après cette publication.

ARTICLE 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et si aucun accord amiable n’est trouvé, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Cultive.